SORRY... WE'RE STILL CLOSED
  Le 6 février 2008, le Tribunal rend jugement contenant une ordonnance d'injonction interlocutoire provisoire et une autre de type Anton Piller, lesquelles se lisent ainsi :

« INJONCTION PROVISOIRE

[5] ORDONNE aux défendeurs-intimés, leurs mandataires, agents ou représentants, administrateurs, préposés, officiers, employés, à toutes sociétés, corporations ou entreprises créées ou à être créées dans lesquelles les défendeurs-intimés détiennent ou détiendront des parts, actions ou intérêts, à tous dirigeants, officiers ou administrateurs desdites sociétés, corporations ou entreprises, ainsi qu'à toute personne sous le contrôle des défendeurs-intimés :

a) de cesser immédiatement de diffuser, publier, reproduire ou faire circuler les propos diffamatoires, en tout ou en partie, sur le forum de discussion du site Internet qui loge à l'adresse rawdon-qc.net ou, sous tout autre médium, verbalement ou par écrit, à partir de la date de l'institution des présentes procédures;

b) de ne pas héberger, administrer, agir comme modérateur et de ne pas tenir de propos diffamatoires sur un forum de discussion de tout autre site Internet;

c) de désactiver et de retirer du réseau Internet, dans les douze (12) heures de l'ordonnance obtenue, le forum de discussion sur le site Internet qui loge à l'adresse rawdon-qc.net à la date de l'institution des présentes procédures et de retirer du réseau de l'Internet tout document ou texte reproduisant les propos diffamatoires, en tout ou en partie, dudit site Internet;

d) de respecter l'interdiction de prononcer à l'endroit des demandeurs-requérants des propos diffamatoires tant verbalement que par écrit, sous quelque forme que ce soit;

e) de respecter l'interdiction d'émettre à l'endroit des demandeurs-requérants et de tenir à propos des demandeurs-requérants des propos diffamatoires ou injurieux;

[6] ÉMET une ordonnance d'injonction de type ANTON PILLER contre les co-défendeurs-intimés Inverdigm Inc., Steve Solo, Beverley Prud'homme et Richard Prud'homme, selon les termes et conditions suivantes:

a) PERMET à un technicien en informatique mandaté par les demandeurs-requérants et un huissier de justice d'entrer à la place d'affaires de Inverdigm Inc. et aux domiciles des défendeurs-intimés Steve Solo, Berverley Prud'homme et Richard Prud'homme ou tout lieu qui serait sous leur contrôle afin de prendre copie du matériel suivant : copie intégrale de la plate-forme du site Internet rawdon-qc.net, incluant toutes les discussions sur le forum de discussion depuis au moins le 1er janvier 2004, disques durs contenant ladite information ainsi qu'obtenir l'identification des personnes participant au forum de discussion sous les noms suivants : Astro, Furet, Neige, Wallace, Fantôme, Don Diego de La Vega, Marrion'nett, PAP (« pouvoir du peuple »), Fee et Zorro;

b) ORDONNE à la défenderesse-intimée Inverdigm Inc. et à ses employés, agents ou mandataires et à toute autre personne agissant pour et en leur nom et pour leur bénéfice ou à toute autre personne en charge de lieux situés au 150, Ferrand Drive Suite 1402 à Toronto de même qu'à tout lieu qui serait sous le contrôle d'Inverdigm Inc. de participer et collaborer à la collecte des informations précitées et de fournir tout code d'accès nécessaire à la récupération des données, sous peine d'outrage au Tribunal;

c) ORDONNE aux co-défendeurs-intimés Steve Solo, Berverley Prud'homme et Richard Prud'homme et à toute personne raisonnable de leur domicile de même qu'à tout lieu qui serait sous leur contrôle de participer et collaborer à la collecte des informations précitées et de fournir tout code d'accès nécessaire à la récupération des données, sous peine d'outrage au Tribunal;

… »

 

please excuse any inconvience this may cause ...lol